Droit Des Marques et Des Noms De Domaine
GUALINO EDITIONS (3 juillet 2012) | ISBN-10: 2297022832 | French | PDF | 144 Pages | 108 Mb
Description
Adopter une marque revêt aujourd’hui une dimension stratégique incontestable tandis que les noms de domaine conditionnent l’accès au commerce électronique. De fait, ces signes distinctifs acquièrent bien souvent une valeur considérable au point de représenter parfois le premier actif d’une entreprise. Dans le même temps, les titulaires de droits sont confrontés à un climat relativement peu favorable et à tout le moins instable : contrefaçon multiforme sur les réseaux électroniques, contentieux abondant, jurisprudence communautaire complexe, incertaine et parfois contradictoire, nouveaux prestataires de l’internet dont les activités mettent les catégories du droit à l’épreuve.
Ces constats appellent une connaissance précise des nombreuses règles applicables aux marques et noms de domaine. Qu’est-ce qui les distingue et les rassemble ? Quelles conditions président à leurs choix ? Comment acquérir ces signes, les conserver et les défendre ? Cet ouvrage répond de manière simple, concise et complète à ces questions essentielles.
– Praticiens de la matière (juristes d’entreprise, avocats, magistrats)
– Étudiants qui ont besoin d’avoir une vision complète du sujet
– Non juristes concernés par le sujet
David Forest est avocat à la cour et chercheur au CERDI (Paris I et Paris XI). Docteur en droit privé et docteur en science politique, il enseigne aux universités Paris I, Paris VII et à l’ESCP Europe.
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